Permis de construire
H2O Construction, entreprise spécialisée en maîtrise d'ouvrage à Tours en Indre-et-loire, propose la rédaction de votre demande de permis de construire. Au même titre que la déclaration préalable de travaux, le permis de construire est l’une des autorisations d’urbanisme qu’il est nécessaire d’obtenir si l’on veut faire construire un bâtiment ou une habitation privée.
Le permis de construire : qu’est-ce que c’est ?
Avant le démarrage de travaux de constructions d’une habitation ou d’un bâtiment sur une commune donnée, les services d’urbanisme concernés sont obligés de vérifier si le projet de construction respecte bien les règles et codes de l’urbanisme préétablis localement. Pour cela, on constitue un dossier administratif que l’on appelle « permis de construire ».
Contrairement aux idées reçues, le permis de construire n’est pas un formulaire à remplir et encore moins un seul feuillet à signer. C’est un dossier complexe qui englobe plusieurs documents importants, plans d’urbanisme, pièces jointes et recherches poussées. Il faut du temps pour constituer le dossier que l’on appelle « permis de construire ». C’est pourquoi on recommande souvent, si vous avez l’intention de faire construire un bâtiment de moyenne à grande ampleur, de faire appel à un professionnel en maîtrise d'ouvrage qui vous aidera à élaborer votre permis de construire rapidement et efficacement.
Votre société de construction H2O propose de vous épauler dans l’élaboration de votre permis de construire, après une étude poussée de votre plan d’urbanisme local. N'hésitez pas à nous contacter.
Permis de construire : est-ce obligatoire ?
Le permis de construire est obligatoire à partir du moment où le projet de construction excède un certain nombre de mètres carrés de surface de plancher et d’emprise au sol. Si vous décidez de réaliser une extension de maison, vous devez savoir qu’un permis de construire est obligatoire pour tout projet modifiant l’aspect extérieur du bâtiment et nécessitant la création d’un certain nombre de mètres carrés de surface au sol.
Certains types de projets de construction nécessitent obligatoirement l’élaboration d’un permis de construire. C’est le cas des maisons individuelles construites sur un terrain nu mais aussi de tous les modifications d’un bâtiment existant nécessitant la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de 40 m2 ou plus. Cela concerne aussi bien l’agrandissement de bâtiment que l’extension, la surélévation ou l’aménagement de combles. Notez également que si la parcelle de terrain sur laquelle vous allez construire n’est pas incluse dans la zone urbaine du plan local d’urbanisme, alors la limite réglementaire descend à 20 m2. Cela signifie que si votre agrandissement ou extension de maison dépasse les 20 m² de surface de plancher, vous devrez obligatoirement élaborer un permis de construire.
La déclaration préalable de travaux, une alternative au permis de construire
Dans le cas où la surface de plancher du bâtiment ou de l’extension à construire est inférieure à la limite réglementaire, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, qui est l’alternative au permis de construire pour les plus petits projets de construction.
La déclaration préalable de travaux est un dossier similaire au permis de construire. Il a les mêmes objectifs et présente quasiment les mêmes rubriques.
Pour ne pas risquer de voir votre projet de construction refusé, n’hésitez pas à vous rapprocher des services d’urbanisme de votre commune. Ceux-ci pourront vous transmettre le Plan Local d’Urbanisme, un document qui vous permettra de connaître en détail les réglementations liées à la construction sur votre commune. Votre projet doit y correspondre exactement pour être validé !
Bon à savoir : pour une surface de plancher égale ou supérieure à 150 m2, le permis de construire est, certes, obligatoire, mais surtout, vous serez tenu de faire appel à un architecte professionnel pour votre construction.