Déclarations administratives

H2O Construction, entreprise experte en maîtrise d'ouvrage à Tours en Indre-et-loire, s'occupe de vos démarches administratives. Que vous souhaitiez construire un abri de jardin, ajouter une annexe ou une dépendance sur votre terrain ou bien agrandir votre maison, les projets de constructions ne se décident pas au dernier moment. Il est important de bien préparer ses travaux à l’avance, en se renseignant notamment sur les démarches administratives nécessaires pour mener son projet à bien tout en restant dans les règles.

Le domaine de la construction est, en effet, régi par des réglementations strictes. Tandis que certains projets de construction nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire, d’autres sont, au contraire, dispensées de toute formalité administratives.

Peut-on construire sans permis de construire ?

Vous projetez de réaliser des travaux chez vous ? Bon à savoir : il existe certaines situations dans lesquelles vous n’aurez pas besoin d’obtenir une déclaration préalable ou un permis de construire avant de vous lancer dans votre projet de construction. Oui, il est donc tout à fait possible de construire sans permis de construire, mais attention, ce n’est pas le cas de tous les types de travaux !

Dans quels cas peut-on construire sans permis de construire ?

Certains travaux de petite envergure, par exemple la construction d’un abri de jardin de 15 m² de surface de plancher, nécessitent obligatoirement l’obtention d’une déclaration préalable. Les travaux de moyenne et grande envergure, par exemple la construction d’une extension de maison de 50 m², nécessitent l’obtention d’un permis de construire qui est, lui aussi, obligatoire.

Cependant, certains types de travaux vous dispenseront de demander une autorisation d’urbanisme, qu’elle soit une déclaration préalable ou un permis de construire :

• Un ravalement de façade. Si votre maison est située dans une zone protégée ou si votre commune a décrété la nécessité d’une déclaration préalable pour ce type de travaux, vous ne serez pas exempté d’une autorisation d’urbanisme. Dans tous les autres cas, vous pouvez réaliser un ravalement de façade sans permis de construire.
• La construction d’une clôture. De même que pour le ravalement de façade, des exceptions s’appliquent si votre habitation se trouve en zone protégée ou si votre commune a décrété l’obligation de demander une autorisation d’urbanisme.
• La construction d’un bassin de piscine dont la superficie ne dépasse pas les 10 m2.
• La construction d’une terrasse de plain-pied.
• La construction d’un châssis ou d’une serre dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m.
• La création d’un mur avec une hauteur inférieure à 2 m.
• Toute construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas les 12 m au-dessus du sol.

Ainsi, les démarches sont facilitées pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de construction de faible envergure chez eux : par exemple, un abri de jardin de 3 m2.

Pour tous les autres types de travaux, vous devrez demander l’obtention d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Si l’autorisation d’urbanisme demandée vous est accordée, vous pourrez alors commencer les travaux.

H2O Construction vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de construction. N’hésitez pas à faire appel à nos équipes d’experts en urbanisme pour la réalisation de vos plans ou votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le cas échéant. Nous pouvons également vous aider à comprendre les règles d’urbanismes correspondant à votre projet de construction, quel qu’en soit le type et qu’elle qu’en soit l’envergure. Pour bien respecter la réglementation liée à votre projet de construction, il est important de bien connaître et comprendre le plan local d’urbanisme ou bien le plan d’occupation des sols !