Déclaration préalable

H2O Construction, entreprise spécialisée en maîtrise d'ouvrage à Tours en Indre-et-loire, propose la rédaction de votre déclaration préalable au permis de construire. La déclaration préalable est l’équivalent du permis de construire pour les projets de construction de petite envergure. La réalisation de ce document obéit à certaines réglementations.

La déclaration préalable : qu’est-ce que c’est ?

La déclaration préalable est un document obligatoire si souhaitez concrétiser un projet de construction chez vous, qu’il s’agisse de la construction d’un nouveau bâtiment (annexe), de la rénovation de votre habitation ou de l’agrandissement de votre maison.

Comme le permis de construire, la déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme qui se présente sous la forme d’un dossier administratif complexe, dont l’élaboration prend du temps. Cependant, il s’agit d’une version simplifiée du permis de construire, que l’on attribue aux travaux de faible envergure ou aux constructions de petite surface.

L’utilité de la déclaration préalable, pour les services d’urbanisme de votre commune, est de vérifier que votre projet de construction respecte bien toutes les réglementations en vigueur. C’est pourquoi la déclaration préalable peut aussi bien être acceptée que refusée. Pour éviter qu’elle ne soit refusée, vous pouvez faire appel à un professionnel qui pourra vous aider à construire le dossier. N'hésitez pas à contacter votre maître d'oeuvre.

Déclaration préalable : quand est-elle obligatoire ?

Si votre projet de construction nécessite une modification de l’apparence extérieure de votre habitation et si la surface de plancher ou l’emprise au sol du projet dépasse un certain nombre de mètres carrés, alors vous aurez besoin d’obtenir une déclaration préalable. Pour cette raison, il est important de bien calculer la surface à construire, en mètres carrés de surface de plancher.

Certaines situations nécessitent obligatoirement une déclaration préalable :

• L’agrandissement d’une maison, la construction d’une extension, la surélévation d’un bâtiment ou l’aménagement de combles, si la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 40 m2 (ou 20 m2 si la construction ne se trouve pas dans une zone urbaine du plan d’urbanisme local). Au-delà de cette superficie, vous devrez demander un permis de construire.
• La construction d’une annexe (par exemple, un abri de jardin, une dépendance ou un garage) présentant une surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 20 m².
• La construction d’un mur d’une hauteur de 2 mètres ou plus.
• L’installation d’un portail ou d’une clôture.
• Une rénovation de bâtiment qui modifie son apparence extérieure : par exemple, des travaux de menuiserie, un rafraîchissement de façade ou une rénovation de la toiture.
• La construction d’un bassin de piscine mesurant moins de 100 m².
• Le changement de destination d’un local, s’il n’y a pas d’altération de son apparence extérieure ni de ses structures porteuses.
• Une division parcellaire.

Il faudra également demander, en parallèle, un permis de démolir si votre projet nécessite d’abord de détruire une partie du bâtiment.

Dans quel cas le permis de construire remplace-t-il la déclaration préalable ?

Vous serez dans l’obligation d’obtenir un permis de construire, plutôt qu’une déclaration préalable, dans les cas suivants :

• Si votre projet de construction d’annexe ou d’abri de jardin dépasse une surface de plancher de 20 m² ;
• Si votre projet d’extension de maison située en zone non urbaine dépasse 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
• Si votre projet d’extension de maison située en zone urbaine dépasse 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Le permis de construire est un dossier administratif similaire à la déclaration préalable, mais il est prévu pour les travaux de moyenne et grande envergure. Par conséquent, c’est un dossier plus complexe et plus long à mettre en place que la déclaration préalable. On vous demandera plus de documents et les délais seront plus longs.

Que vous ayez besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, il est toujours conseillé de contacter les services d’urbanisme de votre commune pour connaître les réglementations en vigueur, mais aussi pour vous renseigner sur les démarches que vous devrez effectuer. Les services d’urbanisme de votre commune peuvent vous transmettre le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols, qui vous permettra d’en savoir plus sur vos droits et obligations.

Prenez connaissance de toutes ces réglementations avant de vous lancer dans votre projet de construction ! Vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour réussir votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.